J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11989

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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)


NOR : EQUP9900962A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 juin 1999, M. Perreira (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis au bénéfice du congé de fin d'activité du 1er septembre 1999 au 29 septembre 2000, retraite d'office à compter du 30 septembre 2000.